Terms of sale

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Poétimini (le "Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site http://www.poetimini.fr (le "Client"). Toute commande implique l'adhésion entière du Client à ces conditions.

Article 2 : Produits et Personnalisation

Poétimini propose des créations artisanales [affiches, décoration, kits créatifs, accessoires ...].

  • Produits standards : Les photos sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles.

  • Produits personnalisés : Le Client est responsable de l'exactitude des données transmises (orthographe des prénoms, ...). Poétimini ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie du Client. Aucune modification n'est possible après le début de la fabrication.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les frais de port sont ajoutés au panier. Le paiement sécurisé s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal] à la commande.

Article 4 : Fabrication et Livraison

Les produits personnalisés nécessitent un délai de confection de 7 jours ouvrés avant expédition. Poétimini n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou d'une erreur d'adresse fournie par le Client.

Article 5 : Droit de Rétractation (Cas particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit standard. EXCEPTION POUR LA PERSONNALISATION : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés. Les articles personnalisés par Poétimini ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 6 : Garanties et Réclamations

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez poetimini@gmail.com sous 48h avec une photo du défaut.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la marque Poétimini (designs, textes, visuels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite.

Article 8 : Règlement des litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Poétimini par email. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)